Mentions légales

Cathy & Rémi

Téléphone portable : +33 6 83 01 18 48 - Mail : les.suites.aux.etoiles@gmail.com

Numéro de SIRET : 52455224700024



ARTICLE 1 – PRESENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.les-suites-aux-etoiles.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : Cathy & Rémi Téléphone : +33683011848 +33675533145 Adresse e-mail : les.suites.aux.etoiles@gmail.com
Responsable publication : Cathy & Rémi 
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent : SMOOBU GmbH Wönnichstr. 68 10317 Berlin Germany
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Téléphone : 09 72 10 10 07 Adresse e-mail : contact@ovh.com
Crédits : Photographe : Florent Dolidon 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ - Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.les-suites-aux-etoiles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.les-suites-aux-etoiles.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les Suites aux Etoiles ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.les-suites-aux-etoiles.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.les-suites-aux-etoiles.com, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à Cathy & Rémi, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site www.les-suites-aux-etoiles.com a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site www.les-suites-aux-etoiles.com a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

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ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


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